Mentions Légales
Nom de l’entreprise : [Nom de votre entreprise]
Forme juridique : [par exemple, entreprise individuelle, société à responsabilité limitée (Ltd)]
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : [Numéro d’enregistrement auprès du Companies Registration Office (CRO)]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Si applicable]
Contact :
• Email : [Adresse email pour les clients]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Formulaire de contact : [Lien vers la page de contact, si applicable]
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur notre boutique en ligne.
2. Produits et Disponibilité
Nous nous engageons à décrire les produits avec la plus grande précision. Cependant, des erreurs peuvent survenir. La disponibilité des produits est affichée sur chaque fiche produit et mise à jour régulièrement.
3. Prix et Paiement
Tous les prix sont indiqués en [devise, par ex. euros (€)], TVA incluse, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
4. Livraison
Nous livrons nos produits en [liste des pays]. Les délais de livraison sont estimés et indiqués au moment de la commande.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation irlandaise et européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, contactez-nous à [adresse email] en précisant votre numéro de commande.
6. Garantie et Réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à [adresse email].
Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation irlandaise :
• Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de votre commande.
• Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à [adresse email].
• Les données collectées ne sont partagées qu’avec des tiers essentiels pour le traitement de votre commande (par ex. transporteurs, prestataires de paiement).
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre boutique en ligne (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
Résolution des Litiges
En cas de litige, vous pouvez contacter un service de médiation ou soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement du Site
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
Contact : [Adresse email/téléphone de l’hébergeur]
Mise à Jour des Mentions Légales
Ces mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour sans préavis. Dernière mise à jour : [date].